Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Création de commissions pour les diplômes universitaires
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.