En vigueur depuis le 8 avril 2017
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Modification des règles d'organisation des architectes
Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajustement des seuils et du nombre de membres du conseil régional des architectes) à 26 (Modification du conseil régional des architectes) du présent décret.
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