Créé le 11 avril 2020 · Annulé le 25 octobre 2018
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Fin de l'exploitation autorisée pour la centrale nucléaire de Fessenheim
L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) est abrogée.