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Décret n°2017-508 du 8 avril 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 octobre 2018

Créé le 11 avril 2020 · Annulé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement et le climat est publié, avec la ministre en charge de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du samedi 11 avril 2020 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance