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Décret n°2017-556 du 14 avril 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
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Modification des règles de carrière des administrateurs territoriaux
Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des administrateurs territoriaux, notamment leur rémunération, leur classement et leurs conditions de promotion.
En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1097 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Chapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
Chapitre II : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021