Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la priorité d'appel pour certaines installations énergétiques
Résumé. Les installations utilisant des énergies renouvelables, sans stockage d'électricité et évitant l'usage de combustibles fossiles, bénéficient d'une priorité d'appel dans les zones non interconnectées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur l'énergie
Résumé. Un décret sur l'énergie est confié à la ministre pour mise en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour juillet.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,