Décret n°2017-569 du 19 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 16 juin 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour organiser la priorité d'appel dans les zones non interconnectées.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 15 juin 2019

Source : Légifrance