Décret n°2017-570 du 19 avril 2017

Article 9

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Article 9

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables en Guadeloupe est fixé à 100 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
En Guadeloupe, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Objectif de bornes de recharge électrique en Guadeloupe

Résumé. La Guadeloupe vise à installer 100 bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par des énergies renouvelables d'ici 2023.

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables en Guadeloupe est fixé à 100 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
En Guadeloupe, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1494 du 17 novembre 2021art. 4 : Modification des objectifs de bornes de recharge électriques dans les DOM

En résumé. La modification précise que les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 et L. 224-8-2 du code de l'environnement en Guadeloupe sont alignés sur ceux de la métropole.

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance