Décret n°2017-570 du 19 avril 2017

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures

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Études d'infrastructures énergétiques prioritaires

Résumé. Ce chapitre parle des études importantes pour les infrastructures énergétiques, comme la géothermie et les énergies marines.

En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 10 septembre 2023

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Études énergétiques prioritaires en France

Résumé. Le décret liste les études d'infrastructures énergétiques prioritaires, comme la géothermie en Guadeloupe et l'énergie marine.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :

1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ;

2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ;

3° Evaluation du potentiel d'énergie marine et du potentiel éolien off-shore ;

4° Développement de la géothermie en Guadeloupe, notamment le projet de centrale géothermique de Bouillante 3 ;

5° Evaluation de la production d'énergie par méthanisation ;

6° Caractérisation des combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour fixer les spécifications techniques des unités de valorisation.

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Exécution d'un décret sur les études d'infrastructures énergétiques

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les projets énergétiques comme la géothermie et les énergies marines.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
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