Décret n°2017-581 du 20 avril 2017

Article 3

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Article 3

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret du 22 avril 2017 confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certaines dispositions antérieures.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance