Décret n°2017-664 du 27 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du concours pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique en danse

Résumé. Le concours pour devenir assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe en danse est modifié pour inclure une évaluation plus complète des compétences des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance