Décret n°2017-72 du 25 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord international sur l'eau

Résumé. Un accord pour améliorer la gestion des ressources en eau douce sera publié en France.

Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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