Décret n°2017-744 du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R414-13, Art. R414-15

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Modification du titre du responsable militaire pour les contrats Natura 2000

Résumé. Le décret change le titre du responsable militaire qui doit signer les contrats Natura 2000, passant de 'commandant de la région' à 'commandant de la zone'.

A modifié les dispositions suivantes :

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