Décret n°2017-745 du 4 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'énergie par le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le décret organise la gestion de l'énergie par le service d'infrastructure de la défense, sauf pour les produits pétroliers.
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Modification des responsabilités du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense gère maintenant l'énergie, sauf les produits pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié au ministre de la défense et à la ministre des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 7
Article 8