Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations de publication des subventions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2017-779 du 5 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 (Ab)
Publication des subventions aux associations
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 · art. 1 (VT)
Publication des subventions publiques
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 · art. 2 (VT)
Publication annuelle du bilan des subventions publiques
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 · art. 3 (VT)
Exécution d'un décret sur les subventions aux associations
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 · art. 4 (VT)