Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 14, Art. 15

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Suppression des grilles indiciaires pour certains enseignants et personnels éducatifs

Résumé. L'article supprime les grilles indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique de l'Éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 1 : Indices de rémunération des enseignants de collègeDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 2 : Indices bruts de rémunération des instituteurs
- Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 14, Art. 15

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