Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-97

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Ajout d'une précision sur les blocs de compétences dans le brevet professionnel

Résumé. Le référentiel de certification du brevet professionnel doit maintenant inclure des blocs de compétences définis par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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