Décret n°2017-790 du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-111

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Suppression de la mention du nombre d’épreuves ponctuelles

Résumé. Le décret supprime la mention du nombre d’épreuves ponctuelles pour l'examen du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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