Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 16 février 2025
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Remplacement du liquidateur d'une société
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout autre motif grave par le président du tribunal judiciaire du lieu du siège de la société, statuant en référé à la demande du liquidateur, des associés, de leurs ayants droit ou du procureur de la République.