Décret n°2017-818 du 5 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance