Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 30 novembre 2017
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Cumul d'indemnités pour les fonctionnaires d'accueil
L'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil est cumulable avec l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise instituée par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.