Décret n°2017-829 du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 30 novembre 2017.

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Périmé30 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 30 novembre 2017

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Indemnité temporaire pour les fonctionnaires des préfectures

Résumé. Un décret crée une indemnité temporaire pour les fonctionnaires qui encadrent ou accueillent le public dans les préfectures, valable du 1er janvier au 30 novembre 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 30 novembre 2017.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 novembre 2017

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance