Périmé30 novembre 2017
Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 30 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité temporaire pour les fonctionnaires des préfectures
Résumé. Un décret crée une indemnité temporaire pour les fonctionnaires qui encadrent ou accueillent le public dans les préfectures, valable du 1er janvier au 30 novembre 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 30 novembre 2017.