Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 30 novembre 2017
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Indemnité temporaire pour les fonctionnaires des préfectures
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.