Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Annexe

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Liste des communes exclues de la compétence de l'EPF d'Occitanie

Résumé. Le décret liste les communes qui ne sont pas sous la responsabilité de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Création d'une liste de communes exclues du périmètre de l'EPF Occitanie

Résumé. Le décret crée une liste de communes non comprises dans le périmètre de compétence de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. Annexe

Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008

Art. Annexe

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Annexe
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