En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de communes exclues du périmètre de l'EPF Occitanie
Résumé. Le décret crée une liste de communes non comprises dans le périmètre de compétence de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. Annexe
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
Art. Annexe
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