Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019
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Identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics
En application du premier alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.