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Décret n°2017-842 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application du premier alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans les marchés publics

Résumé. Un candidat à un marché public doit présenter l'équipe qui concevra et suivra la réalisation de l'ouvrage.

En application du premier alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance