Article précédent

Article suivant

Décret n°2017-842 du 5 mai 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - L'équipe de maîtrise d'œuvre est chargée du suivi de la réalisation des travaux et, le cas échéant, de leur direction.
II. - Le suivi de la réalisation des travaux a pour objet d'une part, de s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées et sont conformes au marché public et, d'autre part, que les demandes de paiement sont cohérentes avec l'avancement des travaux. Il comprend la participation aux réunions de chantier et le visa des procès-verbaux.
III. - La direction des travaux a pour objet d'organiser et diriger les réunions de chantier et en établir les procès-verbaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la supervision des travaux

Résumé. L'équipe de maîtrise d'œuvre supervise les travaux pour s'assurer qu'ils respectent les plans et le budget, en participant aux réunions et en validant les documents.

I. - L'équipe de maîtrise d'œuvre est chargée du suivi de la réalisation des travaux et, le cas échéant, de leur direction.
II. - Le suivi de la réalisation des travaux a pour objet d'une part, de s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées et sont conformes au marché public et, d'autre part, que les demandes de paiement sont cohérentes avec l'avancement des travaux. Il comprend la participation aux réunions de chantier et le visa des procès-verbaux.
III. - La direction des travaux a pour objet d'organiser et diriger les réunions de chantier et en établir les procès-verbaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance