A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. Barème A : Correspondance entre indices bruts et majorés en 2024
→ Version 9 : Mise à jour des indices de correspondance
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-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. Barème A
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