Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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Modification des indices bruts pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. Ce chapitre modifie les indices bruts de plusieurs corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, avec des augmentations progressives à partir de septembre 2017.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs de recherche

Résumé. Les indices bruts des directeurs de recherche sont mis à jour et reclassés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les chargés de recherche

Résumé. Les indices bruts des chargés de recherche sont mis à jour avec des augmentations progressives à partir de septembre 2017.

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Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs de recherche

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de recherche sont augmentés à partir de septembre 2017, avec des hausses supplémentaires en janvier 2018 et 2019.

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Augmentation des indices bruts des ingénieurs d'études

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études sont augmentés progressivement à partir de septembre 2017.

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Augmentation progressive des indices bruts pour les assistants ingénieurs

Résumé. Les indices bruts des échelons des assistants ingénieurs sont augmentés progressivement à partir de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9