Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales pour certains fonctionnaires

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les salaires des fonctionnaires de l'enseignement supérieur commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

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