Décret n°2017-867 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

Tout représentant d'intérêts communique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'une des conditions fixées à l'article 1er (Déclaration des représentants d'intérêts) est remplie, les informations figurant aux 1°, 2° et 5° ainsi qu'au septième alinéa de l'article 18-3 de la loi du 11 octobre 2013 susvisée (Déclaration des activités des représentants d'intérêts).
Toute modification de l'un de ces éléments donne lieu à une actualisation des informations communiquées à la Haute Autorité dans un délai d'un mois.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Déclaration des représentants d'intérêts

Résumé. Les représentants d'intérêts doivent déclarer leurs informations à la Haute Autorité dans les deux mois, et mettre à jour ces informations en cas de changement.

Tout représentant d'intérêts communique à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'une des conditions fixées à l'article 1er (Déclaration des représentants d'intérêts) est remplie, les informations figurant aux 1°, 2° et 5° ainsi qu'au septième alinéa de l'article 18-3 de la loi du 11 octobre 2013 susvisée (Déclaration des activités des représentants d'intérêts).
Toute modification de l'un de ces éléments donne lieu à une actualisation des informations communiquées à la Haute Autorité dans un délai d'un mois.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance