Décret n°2017-882 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-6

-

Code de la santé publique

Art. D1411-37, Art. D1411-38

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Remplacement du comité de représentation des retraités

Résumé. Le comité de représentation des retraités et personnes âgées est remplacé par un Haut Conseil élargi à la famille et à l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

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