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Remplacement du comité de représentation des retraités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification du corps désignant les représentants des retraitésCode de la santé publiqueArt. D1411-37 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 6 : Modification du représentant pour les personnes âgéesCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 6 : Pas d’évolution juridique majeure
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-6
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-38