Décret n°2017-890 du 6 mai 2017
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sur l'état civil
Résumé. Ce décret modifie les règles sur l'état civil pour simplifier les démarches comme l'adoption et le changement de nom, ajuste ces règles pour les territoires d'outre-mer, et précise comment le décret sera appliqué.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions de coordination
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions finales