Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-720 du 21 juin 2006Art. 2 : Fixation des indemnités des conseillers générauxDécret n°2006-720 du 21 juin 2006Art. 3 : Détermination du montant des indemnités par le ministre de la santé
- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2006-721 du 21 juin 2006Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-722 du 21 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4