Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Article 11-1

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Article 11-1

Pour la réserve citoyenne de réinsertion, l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 de la loi du 27 janvier 2017 (Conditions d'accès à la réserve civique) précitée est la direction interrégionale des services pénitentiaires ou, le cas échéant, la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.

Les articles 2 (Organisation de la gestion de la réserve civique) à 6 (Autorisation de missions pour réservistes) du présent décret ne sont pas applicables à la réserve citoyenne de réinsertion.

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Gestion spécifique de la réserve citoyenne de réinsertion

Résumé. L'article précise que la réserve citoyenne de réinsertion est gérée par la direction interrégionale des services pénitentiaires et que certaines règles du décret ne s'appliquent pas à elle.

Pour la réserve citoyenne de réinsertion, l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 de la loi du 27 janvier 2017 (Conditions d'accès à la réserve civique) précitée est la direction interrégionale des services pénitentiaires ou, le cas échéant, la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.

Les articles 2 (Organisation de la gestion de la réserve civique) à 6 (Autorisation de missions pour réservistes) du présent décret ne sont pas applicables à la réserve citoyenne de réinsertion.

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