En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Gestion spécifique de la réserve citoyenne de réinsertion
Pour la réserve citoyenne de réinsertion, l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 de la loi du 27 janvier 2017 (Conditions d'accès à la réserve civique) précitée est la direction interrégionale des services pénitentiaires ou, le cas échéant, la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Les articles 2 (Organisation de la gestion de la réserve civique) à 6 (Autorisation de missions pour réservistes) du présent décret ne sont pas applicables à la réserve citoyenne de réinsertion.