Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 11

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Article 11

La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager et de payer ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées. Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et des emplois mis à disposition, conformément à la spécialisation de ces crédits et de ces emplois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rôle de la comptabilité budgétaire

Résumé. La comptabilité budgétaire suit l'utilisation de l'argent et des ressources, en vérifiant que tout est utilisé correctement.

La comptabilité budgétaire retrace l'ouverture et la consommation des autorisations d'engager et de payer ainsi que l'enregistrement des recettes autorisées. Elle permet de rendre compte de l'utilisation des crédits et des emplois mis à disposition, conformément à la spécialisation de ces crédits et de ces emplois.

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