En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Déroger à la règle pour un avancement en 2018
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe est établi au titre de l'année 2018 en 2018.