Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Règles de nomination et d'avancement pour les directeurs pénitentiaires
Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.