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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la rémunération mensuelle du rapporteur général
Résumé. Le rapporteur général ne reçoit plus une rémunération mensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. D341-10 : Rémunération des rapporteurs généraux adjoints de la commission
→ Version 3 : Suppression de la rémunération mensuelle du rapporteur général
→ Version 3 : Suppression de la rémunération mensuelle du rapporteur général
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. D341-10
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