Décret n°2018-1038 du 26 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-410 du 17 mai 2013

Art. 5

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Extension des relations du traitement SIRHIUS

Résumé. Le traitement SIRHIUS peut désormais être lié à d'autres traitements, comme la paie et le vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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