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Décret n°2018-1041 du 27 novembre 2018

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

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Modification des règles de localisation des installations et retrait de la centrale du Bugey

Résumé. Ce décret modifie les règles pour localiser les installations et retire la centrale du Bugey de la liste des installations nucléaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 20 novembre 1972 autorisant la création par Electricité de France de la centrale nucléaire de Bugey (2e et 3e tranches) dans le département de l'Ain ;

Vu le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 modifié modifiant le périmètre de certaines installations nucléaires de base ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 32 bis ;

Vu la demande présentée le 28 janvier 2016 par la société EDF et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 12 juillet 2017 ;

Vu les observations de la société EDF en date du 11 septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 14 juin 2018,

Décrète :

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Modernisation du plan de localisation des installations

Résumé. Le plan de localisation des installations est maintenant plus précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait du Bugey de la liste des installations nucléaires

Résumé. La centrale nucléaire du Bugey est retirée de la liste des installations nucléaires de base.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et doit être appliqué par le ministre concerné.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Décret n°2018-1041 du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3