Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation du plan de localisation des installations
Résumé. Le plan de localisation des installations est maintenant plus précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 novembre 1972Art. 1 : Autorisation de construction de réacteurs nucléaires à Bugey
→ Version 2 : Précision des références cartographiques
→ Version 2 : Précision des références cartographiques
-Décret du 20 novembre 1972Art. 1