Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Pour bénéficier du Label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par le ministre chargé du climat.

Les méthodes mentionnées à l'alinéa précédent décrivent le fonctionnement d'un projet permettant de réduire et de séquestrer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris la façon de comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des émissions.

Une fois approuvées, les méthodes sont rendues publiques. La documentation associée est publiée sur le site internet du Label bas carbone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2018 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Conditions pour obtenir le Label bas carbone

Résumé. Pour obtenir le Label bas carbone, un projet doit suivre une méthode approuvée par le ministre du climat et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier du Label bas carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par le ministre chargé du climat.

Les méthodes mentionnées à l'alinéa précédent décrivent le fonctionnement d'un projet permettant de réduire et de séquestrer les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris la façon de comptabiliser ces opérations de réduction et de séquestration des émissions.

Une fois approuvées, les méthodes sont rendues publiques. La documentation associée est publiée sur le site internet du Label bas carbone.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-917 du 5 septembre 2025art. 3 : Modification des critères d'obtention du Label bas carbone

En résumé. Le décret modifie le nom du label environnemental, élargit son champ d'application à la séquestration de CO2 et ajuste les références administratives.

En vigueur du vendredi 30 novembre 2018 au dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance