Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un fonds de solidarité pour la coopération internationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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