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Décret n°2018-1044 du 27 novembre 2018

portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un fonds de solidarité pour les pays en développement

Résumé. Ce décret supprime un fonds qui aidait les pays pauvres et dit que c'est fini à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,
Décrète :

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Suppression d'un fonds de solidarité pour la coopération internationale

Résumé. Le décret abroge un ancien texte qui créait un fonds de solidarité pour aider les pays en développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 1Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 2Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 3
- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un décret

Résumé. Ce décret charge le Premier ministre et deux ministres de l'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Décret n°2018-1044 du 27 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3