Décret n°2018-1044 du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'un fonds de solidarité pour la coopération internationale

Résumé. Le décret abroge un ancien texte qui créait un fonds de solidarité pour aider les pays en développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 1Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 2Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000Art. 3
- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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