Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route)Art. L.311-1Sécurité des véhicules sur la routeLes véhicules doivent être conçus et utilisés pour garantir la sécurité de tous sur la route. et ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route)Art. R.312-11Limites de longueur des véhicules sur la routeL'article fixe les limites de longueur pour différents types de véhicules et ensembles de véhicules, avec des exceptions pour certains cas spécifiques comme le transport intermodal ou l'utilisation de dispositifs aérodynamiques., R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules)Art. R.323-6Contrôleurs agréés et classification des véhiculesL'article R323-6 du Code de la route définit qui peut effectuer les contrôles techniques des véhicules et comment ils sont classés., R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun)Art. R.323-23Contrôle technique des véhicules de transport en communLes véhicules de transport en commun doivent avoir une attestation d'aménagement avant de circuler et subir un contrôle technique tous les six mois., R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout)Art. R.411-23-1Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers deboutLes bus et trains peuvent avoir des passagers debout en ville, mais des règles spécifiques s'appliquent hors agglomération. et R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques)Art. R.433-8Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorquesLa circulation de véhicules avec plusieurs remorques est généralement interdite, sauf exceptions autorisées par le ministre ou le préfet. ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 9 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :