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Décret n°2018-1045 du 28 novembre 2018

relatif aux véhicules de transports urbains de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des passagers debout dans les transports urbains

Résumé. Les navettes et trains urbains peuvent désormais transporter des passagers debout dans les villes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route) et ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route), R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun), R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout) et R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière du 9 février 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Autorisation de passagers debout dans les transports en commun

Résumé. Les navettes urbaines et les trains urbains peuvent désormais circuler avec des passagers debout dans les villes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Le décret est confié aux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Décret n°2018-1045 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2