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Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en 2028 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) portant classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande en date du 19 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Prorogation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en 2028.

Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

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Application du décret sur le parc naturel des Boucles de la Seine

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel des Boucles de la Seine normande.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2