En vigueur depuis le 3 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande
Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.