Décret n°2018-1060 du 30 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande

Résumé. Le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande est prolongé jusqu'en 2028.

Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 (Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande) susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2018

Source : Légifrance