Décret n°2018-114 du 16 février 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux recrutements ouverts à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Nouvelle date d'application pour les recrutements dans la fonction publique

Résumé. Un décret fixe la date d'application des nouvelles règles de recrutement dans la fonction publique, à partir du 1er janvier 2020 au plus tard.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux recrutements ouverts à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance