Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Nouvelle date d'application pour les recrutements dans la fonction publique
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux recrutements ouverts à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.