Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 5 : Ecole de l'air , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R3411-119, Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-123, Art. R3411-124, Art. R3411-125, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative , Art. R3411-126, Art. R3411-127, Art. R3411-128, Art. R3411-129, Art. R3411-130, Art. R3411-131, Art. R3411-132, Art. R3411-133, Art. R3411-134, Art. R3411-135, Art. R3411-136, Art. R3411-137, Art. R3411-138, Art. R3411-139, Art. R3411-140, Art. R3411-141, Art. R3411-142, Art. R3411-143, Art. R3411-144, Art. R3411-145, Art. R3411-146, Art. R3411-147, Art. R3411-148, Art. R3411-149, Sct. Sous-section 3 : Personnel , Art. R3411-150, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière , Art. R3411-151, Art. R3411-152, Art. R3411-153, Art. R3411-154, Art. R3411-155, Sct. Sous-section 5 : Discipline , Art. R3411-156, Art. R3411-157, Art. R3411-158, Art. R3411-159, Art. R3411-160

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Création de l'Ecole de l'air

Résumé. Un décret crée l'Ecole de l'air comme établissement public scientifique et professionnel, basé à Salon-de-Provence, avec des missions de formation d'officiers aviateurs et de recherche dans les domaines aérien et spatial.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : Ecole de l'airCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R3411-119 : Présentation de l'École de l'air et de l'espace
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Ecole de l'air , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R3411-119, Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-123, Art. R3411-124, Art. R3411-125, Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative , Art. R3411-126, Art. R3411-127, Art. R3411-128, Art. R3411-129, Art. R3411-130, Art. R3411-131, Art. R3411-132, Art. R3411-133, Art. R3411-134, Art. R3411-135, Art. R3411-136, Art. R3411-137, Art. R3411-138, Art. R3411-139, Art. R3411-140, Art. R3411-141, Art. R3411-142, Art. R3411-143, Art. R3411-144, Art. R3411-145, Art. R3411-146, Art. R3411-147, Art. R3411-148, Art. R3411-149, Sct. Sous-section 3 : Personnel , Art. R3411-150, Sct. Sous-section 4 : Organisation financière , Art. R3411-151, Art. R3411-152, Art. R3411-153, Art. R3411-154, Art. R3411-155, Sct. Sous-section 5 : Discipline , Art. R3411-156, Art. R3411-157, Art. R3411-158, Art. R3411-159, Art. R3411-160

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