Périmé28 juin 2020
Créé le 29 décembre 2018 · Périmé le 28 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un décret
Résumé. Un décret est valable pendant 18 mois à partir de sa publication.
Le présent décret est applicable pendant une durée de dix-huit mois à compter de sa publication.